Conditions générales de service (à lire avant toute commande)

Préambule
Les présentes conditions générales de service s'appliquent à l'ensemble de nos prestations.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site est soumise à l'autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Article 1 - Gratuité et devis
1)-vous offre relecture et correction de la première page, ou des 600 premiers mots, du premier texte ou document que vous nous soumettez. Un document long, soumis en plusieurs envois successifs, est considéré comme un seul document. Le devis qui vous est adressé (voir alinéa suivant) en tient compte.
2)-Après envoi du texte ou du document à traiter par courriel, les prestations proposées font l'objet d'un devis gratuit adressé au client par courriel. Il mentionne la description des prestations, les conditions de règlement, les tarifs, les délais de livraison ainsi que toute autre mention négociée avec le client.

Article 2 - Commande
1)-Le courriel, par lequel le client accepte d'une part la proposition de service de et d'autre part précise la formule de prestations choisies, vaut acceptation des présentes conditions générales de service sans réserve. En cas de litige, ledit courriel, les présentes conditions de service et la copie des travaux effectués constitueront les preuves de l'accord entre les deux parties.
2)- se réserve le droit de ne pas donner suite ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existe un litige relatif à une commande antérieure (paiement ou autre.)

Article 3 - Règlement
Le paiement avec PAYPAL valide la commande. Le travail à effectuer ne commence qu'après paiement.

Article 4 - Droit de rétractation
En payant la prestation demandée avant sa fourniture, le client accepte de ne pas pouvoir exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L 121-20-12, II, 2°, du code de la consommation.

Article 5 - Conditions spéciales
En cas de travaux importants ou particuliers, des conditions de facturation différentes peuvent être appliquées : elles sont alors mentionnées sur le devis.

Article 6 - Délais d'exécution et de livraison
1)-Le travail est effectué dans les délais convenus et remis par courriel (ou éventuellement sur un site d'hébergement temporaire pour le stockage et le partage).
2)-Néanmoins, en cas de force majeure, se réserve le droit de reporter le délai après en avoir informé le client.
3)-En cas de défaut d'acheminement par courriel, le client en informe qui procède à un nouvel envoi, éventuellement à une autre adresse électronique fournie par le client.

Article 7 - Communication des données
1)-Le client s'engage à fournir tous les renseignements nécessaires à la réalisation des travaux, y compris ceux que peut lui demander en sus. En cas de retard, d'insuffisance ou d'absence de transmission de ces éléments, ou en cas de demande supplémentaire du client non prévue dans le devis, le prestataire ne peut être tenu pour responsable du report de la livraison de la commande.
2)-Tout retard ou insuffisance de communication de pièces par le client, entraînent un report du délai d'exécution et de livraison des travaux, éventuellement une annulation de la commande.

Article 8 - Annulation d'une commande
En cas d'annulation sans motif réel d'une commande par le client, conserve la somme versée. En cas d'annulation de la commande par pour les raisons indiquées à l'article 11, alinéa 2, les sommes versées sont alors restituées au client après négociation.

Article 9 - Responsabilité du client
Le client est responsable des données et des informations transmises pour la réalisation des travaux.

Article 10 - Confidentialité
garantit la confidentialité des données communiquées par le client et des travaux réalisés. Si décidait de faire apparaître le nom, la raison sociale et/ou le type de travaux du client dans les références de , l'accord écrit du client lui serait au préalable demandé.

Article 11 - Responsabilité du prestataire
1)- est tenu à une obligation de moyen, et non de résultat. Si la responsabilité du prestataire devait être engagée, elle serait strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l'utilisation des travaux.
2)-Par ailleurs, ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des données transmises et reçues du client. peut opposer un refus motivé à tout texte ou document non conforme au droit applicable (révisionnisme, atteinte à la vie privée, négationnisme, discrimination, insulte, calomnie, pédophilie, pornographie, etc …liste non exhaustive ).

Article 12 - Usage et abus des travaux réalisés
En cas de mauvaise utilisation ou de modification des travaux réalisés à l'initiative du client, la responsabilité de ne peut être engagée quant aux conséquences liées à cette action.

Article 13 - Plagiat
décline toute responsabilité dans le traitement de textes ou de documents que le client aurait copiés ou plagiés.
De même, décline toute responsabilité s'il advenait que textes ou documents soient copiés ou plagiés après traitement et livraison au client.

Article 14 - Archives et éléments de preuve
Un exemplaire des travaux réalisés est conservé par le prestataire à titre d'archive et comme moyen de preuve éventuel.

Article 15 - Révision des tarifs
1)-Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification.
2)-Toutefois, les tarifs définis sur le devis préalablement accepté ne sont pas modifiables.
3)-Les tarifs définis sur le devis non encore validé sont valables six mois à compter de la date d'établissement du devis.

Article 16 - Litige
Les éventuelles réclamations ou contestations seront examinées avec une bienveillante attention et toutes les explications nécessaires seront données en vue de trouver une solution amiable. En cas de litige, le client s'adresse donc en priorité à par courriel. À défaut, les présentes conditions de service étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s'élever entre les parties, serait de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles (78 000), seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison.