Conditions
générales de service (à lire avant toute commande)
Préambule
Les présentes conditions générales de service s'appliquent à l'ensemble
de nos prestations.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site
est soumise à l'autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liaisons
de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Article 1 -
Gratuité et devis
1)- vous
offre relecture et correction de la première page, ou des 600
premiers mots, du premier texte ou document que vous nous soumettez.
Un document long, soumis en plusieurs envois successifs, est considéré
comme un seul document. Le devis qui vous est adressé (voir alinéa
suivant) en tient compte.
2)-Après envoi du texte ou du document à traiter par courriel, les prestations
proposées font l'objet d'un devis gratuit adressé au client par courriel.
Il mentionne la description des prestations, les conditions de règlement,
les tarifs, les délais de livraison ainsi que toute autre mention négociée
avec le client.
Article 2
- Commande
1)-Le courriel, par lequel le client accepte d'une part la proposition
de service de
et d'autre part précise la formule de prestations choisies, vaut acceptation
des présentes conditions générales de service sans réserve. En cas de
litige, ledit courriel, les présentes conditions de service et la copie
des travaux effectués constitueront les preuves de l'accord entre les
deux parties.
2)-
se réserve le droit de ne pas donner suite ou d'annuler toute commande
d'un client avec lequel existe un litige relatif à une commande antérieure
(paiement ou autre.)
Article 3 -
Règlement
Le paiement avec PAYPAL valide la commande. Le travail à effectuer ne
commence qu'après paiement.
Article 4 -
Droit de rétractation
En payant la prestation demandée avant sa fourniture, le client accepte
de ne pas pouvoir exercer son droit de rétractation, conformément à
l'article L 121-20-12, II, 2°, du code de la consommation.
Article 5 -
Conditions spéciales
En cas de travaux importants ou particuliers, des conditions de facturation
différentes peuvent être appliquées : elles sont alors mentionnées sur
le devis.
Article 6 -
Délais d'exécution et de livraison
1)-Le travail est effectué dans les délais convenus et remis par courriel
(ou éventuellement sur un site d'hébergement temporaire pour le stockage
et le partage).
2)-Néanmoins, en cas de force majeure,
se réserve le droit de reporter le délai après en avoir informé le client.
3)-En cas de défaut d'acheminement par courriel, le client en informe
qui procède à un nouvel envoi, éventuellement à une autre adresse électronique
fournie par le client.
Article 7 -
Communication des données
1)-Le client s'engage à fournir tous les renseignements nécessaires
à la réalisation des travaux, y compris ceux que
peut lui demander en sus. En cas de retard, d'insuffisance ou d'absence
de transmission de ces éléments, ou en cas de demande supplémentaire
du client non prévue dans le devis, le prestataire ne peut être tenu
pour responsable du report de la livraison de la commande.
2)-Tout retard ou insuffisance de communication de pièces par le client,
entraînent un report du délai d'exécution et de livraison des travaux,
éventuellement une annulation de la commande.
Article 8 -
Annulation d'une commande
En cas d'annulation sans motif réel d'une commande par le client,
conserve la somme versée. En cas d'annulation de la commande par
pour les raisons indiquées à l'article 11, alinéa 2, les sommes
versées sont alors restituées au client après négociation.
Article 9
- Responsabilité du client
Le client est responsable des données et des informations transmises
pour la réalisation des travaux.
Article 10
- Confidentialité
garantit la confidentialité des données communiquées par le client et
des travaux réalisés. Si
décidait de faire apparaître le nom, la raison sociale et/ou le type
de travaux du client dans les références de ,
l'accord écrit du client lui serait au préalable demandé.
Article 11
- Responsabilité du prestataire
1)-
est tenu à une obligation de moyen, et non de résultat. Si la responsabilité
du prestataire devait être engagée, elle serait strictement limitée
au montant de la commande, et non aux conséquences de l'utilisation
des travaux.
2)-Par ailleurs,
ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des données transmises
et reçues du client.
peut opposer un refus motivé à tout texte ou document non conforme au
droit applicable (révisionnisme, atteinte à la vie privée, négationnisme,
discrimination, insulte, calomnie, pédophilie, pornographie, etc …liste
non exhaustive ).
Article 12
- Usage et abus des travaux réalisés
En cas de mauvaise utilisation ou de modification des travaux réalisés
à l'initiative du client, la responsabilité de
ne peut être engagée quant aux conséquences liées à cette action.
Article 13
- Plagiat
décline toute responsabilité dans le traitement de textes ou de documents
que le client aurait copiés ou plagiés.
De même,
décline toute responsabilité s'il advenait que textes ou documents soient
copiés ou plagiés après traitement et livraison au client.
Article 14
- Archives et éléments de preuve
Un exemplaire des travaux réalisés est conservé par le prestataire à
titre d'archive et comme moyen de preuve éventuel.
Article 15
- Révision des tarifs
1)-Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs sont libres et peuvent
donc être révisés sans aucune justification.
2)-Toutefois, les tarifs définis sur le devis préalablement accepté
ne sont pas modifiables.
3)-Les tarifs définis sur le devis non encore validé sont valables six
mois à compter de la date d'établissement du devis.
Article 16
- Litige
Les éventuelles réclamations ou contestations seront examinées
avec une bienveillante attention et toutes les explications nécessaires
seront données en vue de trouver une solution amiable. En cas de litige,
le client s'adresse donc en priorité à
par courriel. À défaut, les présentes conditions de service étant soumises
au droit français, tout litige susceptible de s'élever entre les parties,
serait de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles (78 000),
seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison.
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